CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ Généralités

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par WOOD BY SILEX auprès d'acheteurs non professionnels (le ou les « Client(s) »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente par WOOD BY SILEX sur le site Internet www.woodbysilex.bigcartel.com. Le fait pour toute personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.woodbysilex.bigcartel.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 WOOD BY SILEX se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

2/ Commande, prix et paiement

La vente de tout Produit ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par WOOD BY SILEX par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais varient en fonction de la zone de livraison, ils sont mentionnés et à régler au moment de la finalisation de l'achat. WOOD BY SILEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs au moment de la validation de la commande. Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire immédiat sur la plateforme STRIPE. La facture sera délivrée au Client au moment du retrait ou de la livraison du Produit.

3/ Disponibilité et livraison

L'offre de Produits est valable dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des Produits, le Client pourra choisir de maintenir sa commande, d'échanger le Produit indisponible contre un autre Produit ou d'annuler sa commande. En cas d'annulation de la commande le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant l'achat.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la finalisation de l'achat. En cas d'erreur de libellé de l'adresse de livraison par le Client, WOOD BY SILEX ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des Produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des marchandises seront imputés au Client. Le Client peut choisir de retirer gratuitement la marchandise directement à l'atelier de WOOD BY SILEX situé au 87 quai des Queyries 33100 Bordeaux.

Lors de la réception de sa commande il appartient au Client de vérifier l'état et la conformité des marchandises livrées. En cas de dommage ou perte il appartient au Client d'apporter toutes les réserves avant de signer le bon de livraison et de notifier ces réserves à [email protected] dans les 3 jours à compter de la réception, faute de quoi aucune réclamation ne sera recevable.

WOOD BY SILEX remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

4/ Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais le ou les Produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine si il y en a, en parfait état. Tout Produit retourné détérioré ne sera pas remboursé. Aussi, tous nos articles étant en bois, le client accepte la nature vivante de cette matière et ses imperfections naturelles (nœuds, veines, gerces,...) qui ne pourront, en aucun cas,  dans la mesure où la solidité du meuble n'est pas en cause, être considérées comme des malfaçons. Aussi, chaque pièce de bois a son propre caractère, les couleurs et le veinage ne sont jamais identiques d'une planche à l'autre, de ce fait, la responsabilité de WOOD BY SILEX ne saurait être engagée du fait d'un écart de nuance du bois entre les images visualisées par le Client et le Produit livré.

5/ Responsabilités - Garantie

Les Produits vendus sur notre site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

 

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

     

    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer WOOD BY SILEX, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de six mois à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de deux ans à compter de leur découverte.

    WOOD BY SILEX remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

    Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

    Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par WOOD BY SILEX du défaut de conformité ou du vice caché.

     

    Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

     

    La responsabilité de WOOD BY SILEX ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    -  non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

    -  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de WOOD BY SILEX est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

WOOD BY SILEX ne saurait être tenu pour responsable pour l'inexécution totale ou partielle des obligations liées à la commande sur le site de la boutique en ligne en cas de force majeure ou cas fortuit.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de WOOD BY SILEX ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Dans le processus de vente en ligne, WOOD BY SILEX ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation d'internet tel que perte de données, intrusion, virus ou autre problème technique.

6/ Informatique et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de WOOD BY SILEX chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire de notre site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en nous contactant via la page « contact ».

 

7/ Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet www.woodbysilex.bigcartel.com est la propriété de WOOD BY SILEX et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

En outre, WOOD BY SILEX reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client). Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de WOOD BY SILEX qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

8/ Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

9/ Litiges

 

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE WBS ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

10/ Information précontractuelle - Acceptation du Client

 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles du Produit ;

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel WOOD BY SILEX s'engage à livrer le Produit ;

-  les informations relatives à l'identité de WOOD BY SILEX, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.